Accompagnement de la Ville de Montauban dans la mise en compatibilité de son Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général, en conciliant développement urbain, exigences réglementaires et prise en compte des enjeux environnementaux.
[ Enjeu urbain ]
La Ville de Montauban souhaitait faire évoluer son PLU afin de rendre possible la réalisation d'un projet d'intérêt général incompatible avec les dispositions en vigueur du document d'urbanisme.
La procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU a permis d'adapter les règles d'urbanisme uniquement sur le périmètre concerné, tout en préservant l'économie générale du document.
L'enjeu consistait à sécuriser juridiquement la procédure, démontrer l'intérêt général du projet et garantir une parfaite articulation entre les objectifs de développement de la collectivité, les exigences environnementales et les attentes des services de l'État.
[ Prestations ]
- Analyse de la compatibilité du projet avec le PLU en vigueur.
- Définition de la procédure réglementaire adaptée.
- Élaboration des évolutions du règlement et des documents graphiques.
- Rédaction du dossier de mise en compatibilité.
- Justification de l'intérêt général du projet.
- Préparation des pièces destinées à l'examen conjoint des Personnes Publiques Associées.
- Assistance technique tout au long de la procédure réglementaire jusqu'à son approbation.
[ Méthode ]
Notre accompagnement s'appuie sur une démarche associant expertise réglementaire, compréhension des enjeux du projet et dialogue permanent avec la collectivité.
Les principales étapes de la mission ont été les suivantes :
- Analyse du projet et de ses incidences : identification des incompatibilités avec le PLU et des adaptations réglementaires strictement nécessaires.
- Construction de la procédure : définition des évolutions permettant de limiter les modifications au seul périmètre concerné, dans le respect de l'économie générale du PLU.
- Travail partenarial : échanges avec les services de la collectivité, les bureaux d'études spécialisés
- Production des pièces réglementaires : rédaction du rapport de présentation, des évolutions réglementaires, des documents graphiques et des justifications de la mise en compatibilité.
- Accompagnement administratif : préparation de l'examen conjoint, assistance durant les différentes phases de la procédure et suivi jusqu'à l'approbation.
Cette méthode garantit une procédure juridiquement robuste, limitant les évolutions du PLU au strict nécessaire pour permettre la réalisation du projet d'intérêt général tout en préservant les orientations du document d'urbanisme.