Accompagnement de la commune de Roques dans une procédure de modification du PLU visant à adapter le document d'urbanisme aux nouveaux besoins du territoire : développement d'équipements publics, accompagnement des entreprises, renforcement de l'offre de santé et amélioration du règlement d'urbanisme, sans remettre en cause les orientations du PADD.
[ Enjeu urbain ]
Commune dynamique de la première couronne toulousaine, Roques connaît une forte croissance démographique et économique. Afin de répondre à l'évolution des besoins du territoire, la collectivité a engagé une première modification de son PLU, approuvé en 2023.
La procédure poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- permettre l'extension de la déchèterie communautaire ;
- accompagner le développement d'une entreprise industrielle existante par un classement adapté ;
- favoriser l'implantation d'un nouveau centre de radiologie dans un secteur bénéficiant d'une excellente desserte en transports collectifs et modes actifs ;
- améliorer le règlement écrit et le règlement graphique afin de renforcer leur lisibilité et leur efficacité ;
- vérifier la cohérence des emplacements réservés.
L'ensemble de ces évolutions a été conçu sans modifier les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), sans ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation et sans incidence sur les espaces naturels protégés.
[ Prestations ]
- Analyse de la faisabilité réglementaire des évolutions envisagées.
- Définition de la procédure adaptée.
- Modification du règlement graphique et des zonages.
- Adaptation du règlement écrit (photovoltaïque, accès, implantation, qualité architecturale, végétalisation...).
- Création de nouveaux secteurs réglementaires dédiés aux équipements publics et aux activités économiques.
- Mise à jour du rapport de présentation et des justifications réglementaires.
- Vérification des incidences environnementales et préparation du dossier de dispense d'évaluation environnementale.
- Assistance auprès de la commune tout au long de la procédure jusqu'à son approbation.
- Numérisation et téléversement du dossier sur le Géoportail de l'Urbanisme.
[ Méthode ]
Notre intervention a consisté à accompagner la collectivité dans une évolution ciblée du PLU, conciliant réactivité opérationnelle et sécurisation juridique.
La démarche s'est articulée autour de plusieurs étapes :
- Analyse des besoins de la commune afin d'identifier les adaptations nécessaires du document d'urbanisme et de vérifier leur compatibilité avec la procédure de modification.
- Travail réglementaire sur plusieurs thématiques, comprenant l'évolution de trois secteurs stratégiques (équipement public, activité économique et équipement de santé), l'amélioration du règlement écrit ainsi que la modernisation du plan de zonage.
- Sécurisation juridique et environnementale grâce à l'analyse des incidences de chaque évolution sur le PADD, le SCoT, les espaces naturels protégés et les autres documents de référence.
- Production de l'ensemble des pièces réglementaires, incluant le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement modifié et les justifications de chaque évolution.
- Accompagnement de la collectivité lors des échanges avec les Personnes Publiques Associées, de la consultation réglementaire et jusqu'à l'approbation définitive.
Cette approche a permis d'intégrer plusieurs projets structurants dans un même dossier, tout en garantissant la cohérence globale du PLU et en améliorant durablement la qualité du document réglementaire.