[ Mentions légales ]

Informations légales.

En vigueur au 14/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site paysages-urba.fr les présentes mentions légales.

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site paysages-urba.fr est assurée par la Société SARL Paysages, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513293498, dont le siège social est situé au 16 Rue Antoine-Laurent de Lavoisier 31700 BLAGNAC, numéro de téléphone 05 34 27 62 28, adresse e-mail : contact@paysages-urba.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR74513293498. La directrice de la publication est Adeline SERVAT.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site paysages-urba.fr est la société o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou nécessité de maintenance.

Article 4 : Données et cookies

Les éventuelles données collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement au traitement des demandes reçues.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site paysages-urba.fr sans autorisation de l’éditeur est prohibée.

Note : les informations légales devront être vérifiées avant mise en ligne définitive, notamment l’adresse du siège social.